Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales.
Une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales a été présentée au Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Afin de mettre en œuvre cette réforme, le gouvernement va engager des travaux réunissant l’ensemble des acteurs de la simplification du bulletin de paie : partenaires sociaux, principales fédérations professionnelles, experts comptables, utilisateurs des bulletins de paie et comité de normalisation des (...)
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