Modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage

Le décret n° 2015-151 du 10 février 2015, publié au Journal officiel du 12 février 2015, a pour objet de modifier les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014, notamment la création de la fraction régionale pour l'apprentissage.Les spécificités des départements d'Alsace et Moselle sont également (...)