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Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance

Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance

Une lettre-circulaire de l’URSSAF n° 036 du 24 mars 2011 diffuse un document questions-réponses relatif aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
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