Simplification des déclarations sociales des employeurs

Présentée lors du Conseil des ministres du 17 juin 2015, une ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs a été publiée au Journal officiel du 19 juin 2015. Le texte met en œuvre la proposition n° 47 du Conseil de la simplification : il augmente de 10 à 20 salariés le seuil maximal d’effectifs permettant aux entreprises de recourir au titre emploi service entreprise (Tese). Le Tese simplifie les démarches (...)