Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-283 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
Un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-283 à la convention collective nationale (CCN) du 14 mars 1947 a été publié au Journal officiel du 12 août 2015. Cet avenant vise à modifier le B au paragraphe 1er de l'article 8 bis de l'annexe I à la CCN pour y introduire la référence à la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015 et y supprimer les dispositions devenues sans objet. Par (...)
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