Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961.
Un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961 a été publié au Journal officiel du 12 août 2015. Cet avenant vise à modifier les articles 11 et 12 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour introduire les modifications nécessaires à la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016, de la déclaration sociale nominative et du versement mensuel des cotisations dans les procédures relatives à (...)
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