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Harmoniser la législation relative au jour de carence : dépôt à l’AN

Harmoniser la législation relative au jour de carence : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à harmoniser la législation relative au jour de carence a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 25 novembre 2015, le député Jean-Jacques Candelier a déposé une proposition de loi visant à harmoniser la législation relative au jour de carence.  Le dispositif des jours de carence consiste à faire prendre en charge le coût des trois premiers jours de congé maladie pris par le salarié. Le député précise que la journée de carence, qui a été supprimée dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la loi de finances (...)
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