Publication au JORF de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER, en métropole et à Mayotte.
Deux décrets du 30 décembre 2015, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015, portent attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année, l'un en métropole (décret n° 2015-1870) et l'autre à Mayotte (décret n° 2015-1871). Le décret n° 2015-1870 définit les conditions d'attribution et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire (...)
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