Publication au JORF de deux décrets relatifs à la protection universelle maladie.
Deux décrets du 30 décembre 2015, relatifs à la protection universelle maladie, ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Suite à l'universalisation de la prise en charge des frais de santé, le décret n° 2015-1865 procède aux renumérotations et aux modifications rédactionnelles nécessaires pour la coordination des articles réglementaires avec les dispositions législatives de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la (...)
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