Publication au JORF d'un avis mettant en consultation l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Un avis, publié au Journal officiel du 20 février 2016, précise qu'est ouvert à la consultation l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte. Cet avenant a pour objet de proroger l'ANI du 26 octobre 2012 jusqu'au 30 avril 2016. Il pourra être consulté à la direction générale du travail. Dans un délai de quinze jours, les organisations (...)
Cet article est réservé aux abonnés