La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 31 décembre 2016.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une consultation publique, jusqu'au 31 décembre 2016, sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux. Le processus de consultation a de nombreux objectifs.Le premier est de procéder à une évaluation de l'acquis social actuel de l'UE, c'est-à-dire de l’ensemble des règles sociales qui existent actuellement dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Il s'agira de déterminer si les droits (...)
Cet article est réservé aux abonnés