Une circulaire Agirc-Arrco précise les nouvelles règles qui s’appliqueront à la période de référence prise en compte pour la validation des périodes d'incapacité de travail à compter du 1er juillet 2016.
Le 4 mai 2016 a été publiée une circulaire Agirc-Arrco intitulée "Modalités de calcul des périodes d’incapacité de travail". Depuis 2002, les périodes d’incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs, occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident de travail et entraînant une rupture ou une suspension du contrat de travail dans une entreprise relevant de l’Agirc et/ou de l’Arrco donnent lieu à attribution, sans (...)
Cet article est réservé aux abonnés