La circonstance que deux intéressés mettent en commun leurs ressources et leurs charges est un indice pouvant permettre de caractériser une relation de concubinage afin d'apprécier s'ils sont légitimes à percevoir le RSA.
M. C. a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler deux décisions par lesquelles sa caisse d'allocations familiales lui a notifié la fin de ses droits au titre du revenu de solidarité active et a refusé de prendre en considération le changement qu'il avait déclaré dans la composition de son foyer, ainsi que la décision implicite par laquelle le président du conseil général du Gard a rejeté son recours gracieux. Par un jugement du 26 mai 2014, le (...)
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