Révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au régime d'indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle.
Publié au Journal officiel du 12 août 2016, le décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 a pour objet de réviser la liste de fonctions 4B annexée à l'annexe VIII à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant d'interprétation du 23 mai 2016. Les techniciens intermittents du spectacle doivent, pour être (...)
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