Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle d'imprimé à utiliser.
Un arrêté du 8 septembre 2016, publié au Journal officiel du 20 septembre 2016, fixe le modèle d'imprimé à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé. Cet imprimé est conforme au modèle enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15584* 01. Il peut être retiré auprès des (...)
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