Publication au JO d'un décret relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte.
Dans un objectif de convergence avec le droit métropolitain, le décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016, publié au Journal officiel du 25 septembre 2016, prévoit l'extension du dispositif d'assurance volontaire à l'assurance vieillesse, de la validation gratuite de trimestres (périodes assimilées) dans certaines situations et de la majoration de durée d'assurance des aidants familiaux. Le décret poursuit également la convergence des paramètres servant au (...)
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