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Pas de remboursement par la sécurité sociale des frais de transport à l’occasion d’une cure thermale

Pas de remboursement par la sécurité sociale des frais de transport à l’occasion d’une cure thermale

Il ne peut être fait droit à une demande de remboursement des frais de transport engagés à l’occasion d’une cure thermale, car ces derniers ne figurent pas parmi les frais pris en charge au titre de l’assurance maladie mais relevent de la réglementation spécifique des prestations supplémentaires.

Une caisse d'assurance maladie ayant refusé à Mme X. la prise en charge de ses frais de transport, engagés pour se rendre à une cure thermale, cette dernière a saisi une juridiction de sécurité sociale. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, dans un jugement du 4 novembre 2015, condamne la caisse à rembourser l'intégralité des frais de transport, retenant que la cure thermale prescrite au requérant entrait dans le cadre de son traitement (...)
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