Détails des modifications apportées au taux de versement transport applicable sur le territoire des communes du STIF à compter du 1er avril 2017.
Une lettre-circulaire ACOSS du 15 mars 2017 précise les modifications apportées au taux de versement transport applicable sur le territoire des communes du STIF à compter du 1er avril 2017, pour un certain nombre d'identifiants. Par une délibération du 11 janvier 2017, le STIF a décidé de porter le taux de versement transport à :- 9307501 - 2,95 % (ancien taux 2,85 %)- 9307701 - 1,60 % (ancien taux 1,50 %) ;- 9307702 - 2,01 % (ancien taux 1,91 %) ;- 9307801 - (...)
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