Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente.
Le décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017. Le texte simplifie le dispositif d'intéressement propre à l'ASS. Les bénéficiaires de cette allocation reprenant une activité pourront intégralement cumuler la rémunération tirée d'une ou de (...)
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