Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les modalités de l'abondement, des conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Deux décrets du 29 décembre 2017 relatifs au compte personnel de formation (CPF) des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ont été publiés au Journal officiel du 30 novembre 2017.Ces textes concernent les assurés du régime général et des régimes des salariés et des non-salariés des professions agricoles, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), employeurs, Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Caisse centrale de (...)
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