Publication au JO d'un arrêté portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.
Un arrêté du 16 février 2018, publié au Journal officiel du 22 février 2018, revalorise, pour l'année 2018, à 15,58 € le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire le remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident des salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel. De même, (...)
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