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Exclusion des directeurs de collection du régime des artistes-auteurs : suspension de la décision par le juge des référés

Exclusion des directeurs de collection du régime des artistes-auteurs : suspension de la décision par le juge des référés

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l'exécution d’une lettre ministérielle relative à l’exclusion des directeurs de collection du régime des artistes-auteurs en vertu de l’urgence et d’un doute sur la légalité de la compétence des ministres concernés.

Le Syndicat national de l'édition (SNE) a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision, non datée, par laquelle l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) a prévu que les activités des directeurs de collection de livres ne sont pas au nombre de celles qui relèvent du régime de (...)
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