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Cotisations et contributions sociales : dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement

Cotisations et contributions sociales : dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement

Publication au JORF d'un décret relatif à la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale à destination des particuliers employeurs, des associations et des entreprises.

Le décret n° 2019-198 du 15 mars 2019, relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, a été publié au Journal officiel du 17 mars 2019. Il modifie ou précise certaines règles applicables aux titres simplifiés de déclaration sociale suivants : le chèque emploi service universel (CESU), le dispositif PAJEMPLOI, le titre emploi service entreprise (TESE), le titre emploi service agricole (TESA) (...)
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