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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : allongement du délai de réponse de la Commission de recours amiable

Recouvrement des cotisations et contributions sociales : allongement du délai de réponse de la Commission de recours amiable

Un arrêté du 29 mars 2019, publié au Journal officiel du 4 avril 2019, porte à "deux mois" (au lieu de "30 jours") le délai de réponse de la commission de recours amiable saisie par le contribuable dans le cadre du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
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