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Brève : ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole

Brève : ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole

A été présentée le 27 janvier 2010 en Conseil des ministres une ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole, qui tire les conséquences de la fusion des services d'inspection du travail, décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
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