Représentant syndical au sein d'une délégation étrangère Le principe de souveraineté des Etats confrontée au droit syndical. ...
Une confédération syndicale sans adhérent direct dans l'entreprise peut y constituer une section syndicale ...
Le délégué syndical ne peut unilatéralement modifier ses horaires de travail pour l'exercice de ses fonctions sans l'accord de son employeur ...
Brève : décret relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle ...
Elections professionnelles : délai de contestation de la durée des mandats résultant d'un protocole préélectoral ...
Un avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la représentativité syndicale dans les TPE ...
Brève : publication au JO d'un arrêté portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales ...