Le juge annule les élections professionnelles car la porte d'accès à la salle de vote était fermée lors du dépouillement, peu importe qu'une baie vitrée offrait une vue sur cette salle.
Invoquant l'existence d'atteintes à des principes généraux du droit électoral et d'irrégularités ayant eu une incidence sur sa représentativité, un syndicat a saisi le tribunal judiciaire d'une demande tendant à l'annulation des élections et à ce que, sous astreinte, (...)Cet article est réservé aux abonnés