Lors d'élections des représentants du personnel, un syndicat a recueilli 475 voix sur un total de 4.935 voix, soit 9,63 % des suffrages exprimés. Trente-quatre bulletins de votes par correspondance sont parvenus à l'entreprise plusieurs jours après la clôture du scrutin. Le syndicat a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections. Le tribunal d'instance de Metz a débouté le syndicat de cette demande. Après avoir relevé, d'une part, que (...)
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