Elections dans les TPE : aménagement du calendrier

Elections dans les TPE : aménagement du calendrier

Publication au JO d'un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et de l'audience patronale en 2021.

Le décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, aménage, à titre exceptionnel et compte tenu de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité des entreprises, les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et déclarations des (...)
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