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Accord France / Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier : adoption au Sénat

Accord France / Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier : adoption au Sénat

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-allemand relatif à l’apprentissage transfrontalier a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 23 mai 2024. Un projet de loi (n° 426) autorisant l’approbation de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier a été présenté au Conseil des ministres du 13 mars 2024 et déposé (...)
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