Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement

Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement

L'engagement d'un salarié durant le congé de maternité de l'intéressée ayant pour objet de pourvoir à son remplacement définitif caractérise une mesure préparatoire à son licenciement.

Une salariée, placée en arrêt maladie puis en congé de maternité, a bénéficié de congés annuels et a repris ses fonctions. Elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement qui lui a été notifié pour insuffisance professionnelle. Elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la nullité de la rupture et se voir accorder des dommages-intérêts.Dans un arrêt du 13 mai 2008, la cour d'appel d'Angers a débouté la (...)
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