Les plus-values réalisées par un salarié lors de la levée des actions ne constituent pas une rémunération allouée en contrepartie du travail entrant dans la base de calcul de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Mme X. a été engagée par la société N. en qualité de déléguée commerciale. Ayant été licenciée pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant notamment pour le calcul de ses indemnités l'intégration des plus-values réalisées sur les stocks-options dans le salaire mensuel moyen. Par un premier arrêt, la cour d'appel de Pau, dans un arrêt du 9 mars 2009, après avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, a (...)
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