Combattre la crise économique liée au Covid-19 en débloquant l'épargne salariale : dépôt à l'AN

Combattre la crise économique liée au Covid-19 en débloquant l'épargne salariale : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne salariale afin de faire face à la crise économique liée au covid-19.

Une proposition de loi (n° 3915) portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19 a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 février 2021. Dans le contexte de la (...)
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