Dès lors que des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.
M. X., reconnu comme affecté d'une maladie professionnelle, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur issue de son obligation de sécurité.Dans un arrêt du 22 juin 2009, la cour d'appel de Metz a débouté M. X. de ses demandes, retenant qu'au vu des éléments relevés et qu'au regard de la réglementation existante, des données techniques de l'époque, la preuve d'une carence de (...)
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