Dans deux arrêts rendus le 4 mai 2011, la Cour de cassation rejette le recours à une expertise du CHSCT fondée sur l’hypothèse d’un "projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail".
Dans la première espèce (pourvoi n° 09-66.556), le premier projet litigieux consistait à favoriser chez certains vendeurs de supermarché du rayon "électro photo ciné son" une polyvalence déjà existante, et que le second consistait en une réorganisation des services réception, sécurité et maintenance de l'établissement, permettant de remédier à certains dysfonctionnements sans qu'aucun de ces deux projets n'ait de répercussion importante sur les (...)
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