Le refus réitéré d'un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
Mme De X. a été engagée par la société S. en tant que magasinier. Elle a été promue chef magasinier par la suite et a été licenciée pour faute grave puisqu'elle a refusé de manière réitérée de porter les équipements de sécurité.Elle a donc contesté son licenciement, dans un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 22 septembre 2011. Mme De X. se pourvoit contre cette décision puisque, selon elle, son comportement ne relevait pas de la faute grave et que (...)
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