Publication au JORF de deux textes concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2014.
Un arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale, concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Cet arrêté s’accompagne d’un arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et (...)
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