La Cour de cassation estime que l'absence de visite médicale de reprise due à l'erreur des services administratifs de l'employeur et n'ayant pas empêché la poursuite du travail pendant plusieurs mois ne relève pas d'un manquement de l'employeur.
Suite à un arrêt de travail pour cause d'accident du travail, un salarié engagé par une société en qualité de téléacteur, a repris le travail après une absence de plus de huit jours sans bénéficier de l'examen de reprise par le médecin du travail. Il a saisi la juridiction prud'homale en annulation d'une mise à pied disciplinaire et en résiliation de son contrat de travail arguant que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en (...)
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