Dès lors qu'il existe un risque grave et actuel et ceci même après que l'exposition au danger ait cessé, le CHSCT peut mandater une expertise si les salariés ont pu y être exposés.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Marseille (CHSCT) d'une unité économique et sociale (UES) a décidé du recours à une mission d'expertise pour évaluer le risque grave auquel ont été soumis les travailleurs sur un site loué par la société. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en référés, a validé cette décision relevant que le site en question avait abrité une société classée SEVESO II. Le (...)
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