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Responsabilité de l'employeur en matière de harcèlement moral exercé par un salarié

Responsabilité de l'employeur en matière de harcèlement moral exercé par un salarié

L'employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés dans l'entreprise, notamment contre toute forme de harcèlement moral exercé par un autre salarié.

Une salariée a indiqué avoir été victime, sur le lieu de son travail, d'agissements de harcèlement moral exercés par un collègue.Après avoir été licenciée, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des dommages et intérêts pour ces faits. La cour d'appel de Douai a rejeté sa demande. Statuant sur le pourvoi formé par l'ex-salariée, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel, dans une décision du 8 avril 2015.La Haute juridiction (...)
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