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Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire

Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire

Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative du centre nautique "Maoré Jet" en raison, d'une part, de l'urgence issue de la situation de redressement judicaire du centre et, d'autre part, du caractère disproportionné de la mesure, les manquements aux règles de sécurité ne concernant qu'une des activités du centre.

A la suite d’un accident de jet-ski survenu le 9 août (...)
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