Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à l’extension aux collectivités d’outre-mer de règles de droit financier ...
Lutte contre la fraude fiscale : arrêté relatif aux informations publiées en annexe des comptes annuels des établissement de crédit ...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des traders ...
L'AMF appelle la Commission européenne à élaborer rapidement un cadre réglementaire pour les produits dérivés ...
A compter du 1er novembre 2009, toute personne morale pourra demander à obtenir le statut d'établissement de paiement ...