La construction d’une piscine à vagues est soumise à l’assurance obligatoire de responsabilité civile décennale.
Une société (maître de l’ouvrage) a confié à un entrepreneur la construction d’une piscine à vagues.Se plaignant de la persistance de fissures et pertes d'eau dans la piscine à vagues, la société a saisi le juge qui a déclaré que la responsabilité de l’entrepreuneur est engagée sur le fondement de l'article 1792 et suivants du (...)Cet article est réservé aux abonnés