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Recours subrogatoire : contribution de l'élève conducteur fautif

Recours subrogatoire : contribution de l'élève conducteur fautif

Le fait qu'un élève conducteur soit légalement considéré comme un tiers, pour lui permettre d'être indemnisé intégralement de ses préjudices par l'assureur du véhicule auto-école, ne fait pas obstacle à ce que soit recherché, pour statuer sur le recours en contribution à la dette, s'il a commis une faute de conduite.

Alors qu'il conduisait une moto et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une à moto, l'autre en voiture, un cours de conduite, (...)
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