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Responsabilité des constructeurs pour des dommages consécutifs à un incendie

Responsabilité des constructeurs pour des dommages consécutifs à un incendie

Afin d'engager la responsabilité des constructeurs, la preuve doit être rapportée que le sinistre était imputable aux travaux réalisés ces derniers.

Agissant pour le compte des époux X., M. Y., assuré auprès de la société A., a construit en 1993 un chalet dans lequel la société Z., assurée auprès de la société G., a livré et installé un insert de cheminée.Après un incendie, la société M., assureur multirisque habitation, a indemnisé les propriétaires du chalet puis, a assigné, par le biais de son liquidateur, M. Y. et la société Z., ainsi que leurs assureurs, pour obtenir leur condamnation in (...)
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