Remise de chèque et information du remettant

Remise de chèque et information du remettant

M. X., titulaire d'un compte à la banque B. a déposé le 3 décembre 2004 un chèque libellé en devises étrangères d'un montant de 40.000 livres sterling tiré sur un compte ouvert à la banque H. domiciliée en Grande Bretagne. Après avoir crédité le compte le 13 décembre 2004, de la contre-valeur en euros du chèque, la banque, informée le 22 décembre 2004 de ce qu'il était frappé d'opposition pour vol, a contre-passé cette écriture le 31 décembre 2004 (...)
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