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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRévision prochaine de la directive MIF
La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF) pourrait bientôt être étendue "aux marchés obligataires et surtout aux marchés de produits dérivés".
...Les régulateurs ont porté dimanche 12 septembre le ratio de solvabilité à 7 %, dont 4,5 % de fonds propres "durs".
Les 27 régulateurs bancaires membres du Comité de Bâle sont parvenus à un accord sur le futur ratio de solvabilité.
...Brève : acccord franco-djiboutien relatif à la protection réciproques des investissements
Est paru au Journal officiel du 5 septembre 2010 un décret du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
...Manquement d’initié : faisceau d’indices concordants
Pour dire non établi un manquement d'initié, une cour d’appel doit examiner les indices invoqués par l'AMF et préciser en quoi ils étaient entachés d'équivoque.
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