Le Conseil a décidé de la création d'un Comité européen du risque systémique et de trois autorités européennes de surveillance pour les secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières.

Amélioration générale des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.

Dans un communiqué du 6 juillet 2010, l’Autorité des marchés financiers a appelé les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées.

Le 7 juillet 2010, le Parlement européen a adopté une directive qui encadre les rémunérations dans le secteur financier, afin d'éviter des prises de risque excessif résultant des activités de négociations des banques et de leur exposition à des titres particulièrement complexes.

Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.

L'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010  une série de question-réponses pour aider à comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la Directive MIF.

Dans le cadre des mesures visant à s’assurer qu’une entreprise d’investissement agit en conformité avec le principe stipulé à l’article 19(1) de la directive MIF, l'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 un rapport du CERVM sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'avantages.

La communication d'informations inexactes sur un instrument financier peut être sanctionnée par l'AMF, qu’elle soit intentionnelle ou non.

Sanction pécuniaire pour manquement d'initié de l’ancien dirigeant de la Société Générale.