Protection des épargnants : dépôt au Sénat

Protection des épargnants : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants.

Le 28 mars 2022, une proposition de loi (n° 586) tendant à renforcer la protection des épargnants a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte ont acquis la conviction que trois leviers doivent être actionnés pour améliorer le fonctionnement du marché de l’épargne, au bénéfice des Français.Le premier levier consiste à agir directement sur les frais des (...)
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