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L’AMF publie une mise à jour de sa charte de l’enquête

L’AMF publie une mise à jour de sa charte de l’enquête

Suite à des aménagements apportés à la phase de droit de réponse, l'Autorité des marchés financiers publie une mise à jour de sa charte de l’enquête. Cette nouvelle version vise à expliciter le processus des enquêtes, avec des précisions sur l’audition récapitulative, la lettre circonstanciée et la notification de griefs.
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